Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de couverture, rénovation et travaux de toiture proposés par Couvreur Reims Dufresne.
2. Identification du vendeur
Couvreur Reims Dufresne
80 Rue du Dr Lemoine
Téléphone : 06 15 70 68 68
Email : contact@couvreur-reims-dufresne.com
3. Services proposés
Couvreur Reims Dufresne propose les services suivants :
- Rénovation de toiture & couverture
- Zinguerie
- Rénovation de façade
- Isolation de toiture
- Démoussage et nettoyage de toiture
- Réparation de fuites
4. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit comprenant :
- Description précise des travaux
- Matériaux utilisés
- Délais d'exécution
- Prix détaillé
- Conditions de paiement
- Garanties
Le devis est valable 30 jours. L'acceptation du devis par le client vaut commande ferme et définitive.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Acompte : 30% à la commande
- Solde : 70% à la livraison des travaux
- Moyens de paiement : chèque, virement bancaire, espèces (dans la limite légale)
6. Délais d'exécution
Les délais d'exécution sont indiqués sur le devis. Ils peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de notre volonté (intempéries, grève, etc.).
7. Garanties
Nous garantissons :
- Garantie décennale : 10 ans pour les travaux de gros œuvre
- Garantie biennale : 2 ans pour les équipements
- Garantie commerciale : selon les conditions des fabricants
8. Assurance
Couvreur Reims Dufresne est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale conformément à la réglementation en vigueur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à Couvreur Reims Dufresne dans un délai de 8 jours après la réception des travaux. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente :
Couvreur Reims Dufresne
80 Rue du Dr Lemoine
Téléphone : 06 15 70 68 68
Email : contact@couvreur-reims-dufresne.com
Dernière mise à jour : 30/11/2025
13. Crédits
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